DECRET·n° 91-580·21 juin 1991
Décret n°91-580 du 21 juin 1991 instituant une prime d'administration en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 21 juin 1991 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne