Art. 5
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats nommés par application du présent décret sont immédiatement titularisés par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret du 3 octobre 1966 susvisé. Ils sont reclassés dans les conditions prévues par les articles 7 et 8 de ce dernier décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006077736#art-5