Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Art. 45
En vigueur depuis le 3 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres de conférences sous-directeurs de laboratoire sont intégrés à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans la 2e classe du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle régi par le présent décret à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur corps d'origine dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans le nouveau grade.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080293#art-45