Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Art. 50
En vigueur depuis le 3 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la liste annexée au décret du 3 avril 1962 susvisé, les mots : " sous-directeur de laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle " sont supprimés.
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Prolegi/LEGITEXT000006080293#art-50