Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Art. 46
En vigueur depuis le 3 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Classes et échelons Classes et échelons Professeurs du Muséum national d'histoire naturelle Professeurs du Muséum national d'histoire naturelle Classe exceptionnelle : Classe exceptionnelle : 2e échelon 2e échelon. 1er échelon 1er échelon. Hors-classe : 1re classe : Echelon unique 3e échelon Classe normale 1re classe Echelon unique 2e échelon Maîtres de conférences sous-directeurs du Muséum national d'histoire naturelle Professeurs du Muséum national d'histoire naturelle 2e classe 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de cette même date.
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Prolegi/LEGITEXT000006080293#art-46