Titre Titre 1er : Du brevet national de pisteur-secouriste.
Art. 4
En vigueur depuis le 5 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation pour l'obtention du brevet dans chacune des options est assurée par les organismes agréés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé des sports.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080672#art-4