Titre Titre 1er : Du brevet national de pisteur-secouriste.
Art. 6
En vigueur depuis le 31 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet national de pisteur-secouriste est délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000006080672#art-6