Chapitre CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 38
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe sont intégrés dans le nouveau grade d'adjoint technique régi par l'article 50 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en sept tranches annuelles. Les intégrations prennent effet au 1er août respectivement des années 1990 à 1996, après inscription sur des listes d'aptitude établies sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, après avis de la commission administrative paritaire. Chacune des six premières listes d'aptitude ne peut comprendre un nombre d'agents supérieur à un septième de l'effectif total du grade d'adjoint technique de 2e classe apprécié au 31 juillet 1990. Lorsque le nombre ainsi calculé n'est pas un entier, sa décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante. Les intégrations des adjoints techniques de 2e classe dans le nouveau grade d'adjoint technique sont prononcées conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée Adjoint technique 2 e classe Adjoint technique 11 e échelon 10 e Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de dix-huit mois 10 e échelon 10 e Sans ancienneté 9 e échelon 9 e Quatre tiers de l'ancienneté acquise 8 e échelon 8 e Quatre tiers de l'ancienneté acquise 7 e échelon 7 e Trois demis de l'ancienneté acquise 6 e échelon 6 e Trois demis de l'ancienneté acquise 5 e échelon 5 e Trois demis de l'ancienneté acquise 4 e échelon 4 e Ancienneté acquise 3 e échelon 3 e Ancienneté acquise 2 e échelon 2 e Ancienneté acquise 1 er échelon 1 er Ancienneté acquise Les services accomplis comme adjoint technique de 2e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.
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Prolegi/LEGITEXT000006078850#art-38