Titre TITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
Art. 37
En vigueur depuis le 12 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions du décret n° 63-712 du 12 juillet 1963 créant l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires et du décret n° 64-559 du 12 juin 1964 portant conditions d'admission et de scolarité à l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006078551#art-37