Titre TITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
Art. 36
En vigueur depuis le 12 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : " Ecole nationale supérieure de bibliothécaires ", sont remplacés par les mots : " Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ".
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Prolegi/LEGITEXT000006078551#art-36