Titre TITRE V : Scolarité des élèves.
Art. 29
En vigueur depuis le 12 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves non fonctionnaires n'ayant pas satisfait à leurs obligations de scolarité ne peuvent se prévaloir de la qualité d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.
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Prolegi/LEGITEXT000006078551#art-29