Titre TITRE V : Scolarité des élèves.
Art. 26
En vigueur depuis le 12 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de la scolarité des conservateurs stagiaires est fixée, pour chaque voie d'accès, par le décret du 9 janvier 1992 susvisé. La durée de la scolarité des fonctionnaires stagiaires des collectivités territoriales est fixée par la convention prévue à l'article 5 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006078551#art-26