Titre TITRE IV : Dispositions financières.
Art. 25
En vigueur depuis le 12 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnels propres à l'école, les charges d'équipement et de fonctionnement et de manière générale toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006078551#art-25