Chapitre CHAPITRE III : Avancement.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit : ÉCHELONS DURÉE 9e échelon 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans
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Prolegi/LEGITEXT000006078997#art-10