DECRET·n° 92-345·27 mars 1992
Décret n°92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
En vigueur depuis le 27 mars 1992 6 articles 6 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
Art. 10capo CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.
Art. 11capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires.CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 17Art. 18