Titre TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
Art. 8
En vigueur depuis le 26 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'un ou plusieurs des sièges réservés aux élus n'ont pu être pourvus, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur assure en tout ou partie la représentation par voie de nomination. Toutefois, lorsque les résultats d'une élection n'ont pu être proclamés à la suite d'une irrégularité, une nouvelle élection est organisée.
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Prolegi/LEGITEXT000006078604#art-8