DECRET·n° 92-70·16 janvier 1992

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

En vigueur depuis le 16 janvier 1992 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

titolo TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.

Art. 1

titolo TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.

Art. 9 Art. 9-1 Art. 10 Art. 12 Art. 12-1 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

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