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Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
DECRET
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n° 92-70
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16 janvier 1992
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Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
En vigueur depuis le 16 janvier 1992
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
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