Titre TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
Art. 9-1
En vigueur depuis le 26 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du Conseil national des universités reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret. Ils bénéficient du remboursement de frais de déplacement et de séjour dans des conditions prévues par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006078604#art-9-1