Titre TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
Art. 10
En vigueur depuis le 26 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par groupe ou par section.
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Prolegi/LEGITEXT000006078604#art-10