Titre TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
Art. 13
En vigueur depuis le 26 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national des universités dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il est chargé de la gestion administrative et de la préparation des travaux du Conseil national des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000006078604#art-13