Titre TITRE II : DES CORPS DE CONTREMAÎTRES.
Art. 10
En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contremaîtres sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'ouvriers d'Etat. Le président du conseil d'administration de La Poste détermine les champs d'activités professionnelles exercées par les fonctionnaires de ce corps.
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Prolegi/LEGITEXT000032172769#art-10