DECRET·n° 92-942·7 septembre 1992
Décret n°92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de La Poste
En vigueur depuis le 7 septembre 1992 29 articles 29 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : DES CORPS D'OUVRIERS D'ÉTAT.TITRE Ier : DES CORPS D'OUVRIERS D'ÉTAT.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE II : DES CORPS DE CONTREMAÎTRES.TITRE II : DES CORPS DE CONTREMAÎTRES.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32