Titre TITRE Ier : DES CORPS D'OUVRIERS D'ÉTAT.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ouvriers d'Etat sont chargés d'accomplir les tâches relevant des champs d'activités professionnelles qui leur sont dévolus et qui sont déterminés par une décision prise par le président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, dans le respect des dispositions édictées, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000032172769#art-3