Titre TITRE Ier : DES CORPS D'OUVRIERS D'ÉTAT.
Art. 2
En vigueur depuis le 11 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les corps d'ouvriers d'Etat comprennent un seul grade doté de treize échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000032172769#art-2