Titre TITRE II : DES CORPS DE CONTREMAÎTRES.
Art. 9
En vigueur depuis le 11 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps de contremaître de La Poste comprend le grade unique de contremaître doté de quatorze échelons.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032172769#art-9