Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 26
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contremaîtres principaux, les chefs d'atelier central de classe normale et les chefs d'atelier central de classe exceptionnelle de La Poste et de France Télécom, régis par les décrets du 11 janvier 1979 et du 31 décembre 1990 susmentionnés, sont reclassés respectivement dans le corps de contremaîtres et au grade de chef d'atelier de La Poste ou de France Télécom, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Chef d'atelier central de classe exceptionnelle Chef d'atelier 2e Ancienneté égale à A 11e Sans ancienneté. 1er Ancienneté égale à A 10e Ancienneté égale à 4A/5 + 2ans. Chef d'atelier central de classe normale Chef d'atelier 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 10e Ancienneté égale à 2A - 2 ans. - inférieure à 1an 9e Ancienneté égale à A + 2 ans. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 9e Ancienneté égale à 2A - 2 ans. - inférieure à 1an 8e Ancienneté égale à A + 2 ans. 2e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A + 1 an. 1er Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A + 1 an. Contremaître principal Chef d'atelier 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 4 ans 8e Ancienneté égale à 1 an. - égale ou supérieure à 2ans et inférieure à 4 ans 8e Ancienneté égale à A/2 - 1 an. - inférieure à 2ans 7e Ancienneté égale à A + 1 an. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 7e Ancienneté égale à A/2 - 9 mois. - inférieure à 1an 6 mois 6e Ancienneté égale à A1 + 1 an 6 mois. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 6e Ancienneté égale à A - 2 ans. - inférieure à 2 ans 5e Ancienneté égale à A/2 + 1 an.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032172769#art-26