Chapitre CHAPITRE II : Dispositions applicables aux agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire.
Art. 26
En vigueur depuis le 3 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires, les termes : " sapeurs-pompiers non professionnels " sont remplacés par les termes : " sapeurs-pompiers volontaires ".
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Prolegi/LEGITEXT000006081010#art-26