Chapitre CHAPITRE II : Dispositions applicables aux agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire.
Art. 27
En vigueur depuis le 3 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'article 21 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé ; - l'article 26 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 susvisé ; - l'article 25 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081010#art-27