DECRET·n° 93-135·2 février 1993

Décret n°93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

En vigueur depuis le 2 février 1993 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives : aux sapeurs-pompiers professionnels.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives : aux sapeurs-pompiers professionnels.

Art. 14 Art. 15

capo CHAPITRE II : Dispositions applicables aux agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire.CHAPITRE II : Dispositions applicables aux agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 25-1 Art. 25-2 Art. 26 Art. 27 Art. 28

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