Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 11
En vigueur depuis le 28 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 17 du présent décret. Toutefois, la chasse est interdite dans les zones arrêtées par le préfet après consultation des détenteurs de droits de chasse et de la fédération départementale des chasseurs et après avis du comité consultatif, la surface de ces zones ne pouvant en tout état de cause être inférieure à 10 p. 100 de la superficie totale de la réserve. La chasse aux grands et petits tétras est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000006081263#art-11