Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
En vigueur depuis le 28 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles, forestières et pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur. Toutefois, elles peuvent être réglementées par le préfet, compte tenu du plan de gestion mentionné à l'article 3.
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Prolegi/LEGITEXT000006081263#art-9