Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 14
En vigueur depuis le 28 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081263#art-14