Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 15
En vigueur depuis le 28 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle est interdite. Est autorisée la vente de produits fermiers et forestiers en provenance des alpages et des forêts de la réserve. Sont également autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081263#art-15