Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 22
En vigueur depuis le 23 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'ordonnance n° 45-2665 du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie ; - le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ; - le décret n° 85-337 du 13 mars 1985 modifié portant création et délimitation du ressort territorial des services extérieurs de la météorologie ; - le décret n° 86-668 du 18 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des services extérieurs de la météorologie ; - le décret n° 90-1087 du 5 décembre 1990 portant création du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française ; - le décret n° 91-865 du 28 août 1991 portant création du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000006082275#art-22