DECRET·n° 93-861·18 juin 1993
Décret n°93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France
En vigueur depuis le 18 juin 1993 21 articles 21 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : MISSIONS.TITRE Ier : MISSIONS.
Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE III : RÉGIME FINANCIER.TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Art. 13Art. 14Art. 16Art. 17Art. 19Art. 20titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24