Chapitre CHAPITRE II : Organisation des concours.
Art. 11
En vigueur depuis le 5 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 93-107 du 22 janvier 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006082465#art-11