DECRET·93-976·29 juillet 1993

Décret n°93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

En vigueur depuis le 29 juillet 1993 12 articles 12 versions historisées
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