DECRET·n° 93-976·29 juillet 1993
Décret n°93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
En vigueur depuis le 29 juillet 1993 12 articles 12 versions historisées
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