Chapitre CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre sont applicables par analogie aux pensions de survivants servies par l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000005617305#art-34