DECRET·n° 94-1146·26 décembre 1994

Décret n°94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale

En vigueur depuis le 26 décembre 1994 42 articles 42 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

capo CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesseCHAPITRE II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse

sezione Section 1 : Ouverture des droits et calcul de la pension.Section 1 : Ouverture des droits et calcul de la pension.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 2 : Introduction et instruction des demandes de pension.Section 2 : Introduction et instruction des demandes de pension.

Art. 13 Art. 14

sezione Section 3 : Paiement des pensions.Section 3 : Paiement des pensions.

Art. 15

sezione Section 4 : Pensions de survivants.Section 4 : Pensions de survivants.

Art. 16

capo CHAPITRE III : Dispositions relatives aux assurances maladie, maternité et invaliditéCHAPITRE III : Dispositions relatives aux assurances maladie, maternité et invalidité

sezione Section 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodes.Section 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodes.

Art. 17

sezione Section 2 : Assurance maladie-maternité.Section 2 : Assurance maladie-maternité.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section 3 : Assurance invalidité.Section 3 : Assurance invalidité.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo CHAPITRE IV : Dispositions relatives à l'assurance décès.CHAPITRE IV : Dispositions relatives à l'assurance décès.

Art. 27

capo CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo CHAPITRE VI : Prestations familiales.CHAPITRE VI : Prestations familiales.

Art. 35 Art. 36

capo CHAPITRE VII : Dispositions financières et dispositions diverses.CHAPITRE VII : Dispositions financières et dispositions diverses.

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

sezione AnnexesAnnexes

sezione LISTE DES PRESTATIONS EN NATURE DE GRANDE IMPORTANCE.LISTE DES PRESTATIONS EN NATURE DE GRANDE IMPORTANCE.

Art. ANNEXE

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