Chapitre CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse›Sect. Section 4 : Pensions de survivants.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'allocation veuvage, aux pensions de veuf ou de veuve invalide et aux pensions de réversion et pensions d'orphelin.
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Prolegi/LEGITEXT000005617305#art-16