Art. 2
En vigueur depuis le 16 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs associés assurent soit un service d'enseignement à temps incomplet au maximum égal à un demi-service d'enseignement, soit un service d'enseignement à temps complet.
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Prolegi/LEGITEXT000005616199#art-2