DECRET·n° 94-594·15 juillet 1994

Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 15 juillet 1994 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au recrutement.Chapitre Ier : Dispositions relatives au recrutement.

capo Chapitre II : Autres dispositions.Chapitre II : Autres dispositions.