Titre TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs de recherche hors classe sont chargés de fonctions comportant des responsabilités d'une importance particulière.
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Prolegi/LEGITEXT000051352120#art-15