DECRET·n° 95-370·6 avril 1995

Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 6 avril 1995 77 articles 77 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 7 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de rechercheTITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche

sezione Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de rechercheSection 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 22-1

capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.

Art. 23 Art. 23-1 Art. 23-2 Art. 23-3 Art. 25

sezione Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'étudesSection 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 26 Art. 27

capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.

Art. 33 Art. 33-1 Art. 33-2 Art. 34

sezione Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieursSection 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 35 Art. 36

capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.

Art. 37 Art. 38 Art. 38-1 Art. 39 Art. 40

capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.

Art. 41

sezione Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de rechercheSection 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 42 Art. 43 Art. 43-1 Art. 44

capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 47-1 Art. 47-2 Art. 48

capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.

Art. 50 Art. 51

sezione Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de rechercheSection 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 53 Art. 54

capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.

Art. 55 Art. 56 Art. 57

capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.

capo CHAPITRE III : Avancement de grade.CHAPITRE III : Avancement de grade.

sezione Section 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de rechercheSection 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de recherche

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.

capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.

sezione Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de rechercheSection 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.

capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.

sezione Section 7 : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de formation et de rechercheSection 7 : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.

capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.

titolo TITRE III : Dispositions statutaires communesTITRE III : Dispositions statutaires communes

sezione Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle.Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle.

Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74

sezione Section 1 : Concours de recrutement et sélection professionnelle.Section 1 : Concours de recrutement et sélection professionnelle.

sezione Section 2 : Stage avant titularisation.Section 2 : Stage avant titularisation.

Art. 78

sezione Section 3 : Notation.Section 3 : Notation.

sezione Section 4 : Classement à l'issue d'une promotion de grade à l'intérieur d'un même corps.Section 4 : Classement à l'issue d'une promotion de grade à l'intérieur d'un même corps.

Art. 80

sezione Section 5 : Mutations.Section 5 : Mutations.

Art. 81

sezione Section 6 : Positions.Section 6 : Positions.

Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85

sezione Section 7 : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.Section 7 : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.

Art. 86 Art. 87

sezione Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.

Art. 86 Art. 87

sezione Section 8 : Dispositions relatives à l'expatriation.Section 8 : Dispositions relatives à l'expatriation.

Art. 90

sezione Section 9 : Dispositions diverses.Section 9 : Dispositions diverses.

Art. 90-1

titolo TITRE IV : Dispositions transitoiresTITRE IV : Dispositions transitoires

capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à l'intégration des personnels titulaires.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à l'intégration des personnels titulaires.

capo CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'intégration des personnels détachés.CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'intégration des personnels détachés.

capo CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et du centre national d'études vétérinaires et alimentairesCHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et du centre national d'études vétérinaires et alimentaires

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

sezione Section 2 : Dispositions particulières aux agents du centre national d'études vétérinaires et alimentairesSection 2 : Dispositions particulières aux agents du centre national d'études vétérinaires et alimentaires

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux agents régis par le décret n° 75-645 du 15 juillet 1975 susvisé.Sous-section 1 : Dispositions relatives aux agents régis par le décret n° 75-645 du 15 juillet 1975 susvisé.

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives aux agents techniques de laboratoire contractuels et aux agents techniques sanitaires contractuels des services vétérinaires.Sous-section 2 : Dispositions relatives aux agents techniques de laboratoire contractuels et aux agents techniques sanitaires contractuels des services vétérinaires.

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.Sous-section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.

sezione Section 3 : Dispositions particulières aux agents contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaireSection 3 : Dispositions particulières aux agents contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux bibliothécaires contractuels.Sous-section 1 : Dispositions relatives aux bibliothécaires contractuels.

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières aux autres agents des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.Sous-section 2 : Dispositions particulières aux autres agents des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

capo CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et de l'Agence française de sécurité sanitaire des alimentsCHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

sezione Section 2 : Dispositions particulières aux agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des alimentsSection 2 : Dispositions particulières aux agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.Sous-section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux bibliothécaires contractuels.Sous-section 1 : Dispositions relatives aux bibliothécaires contractuels.

capo CHAPITRE IV : Dispositions diverses.CHAPITRE IV : Dispositions diverses.

Art. 123

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