Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 10
En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs et les personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture sont répartis en cinq corps : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de formation et de recherche et le corps des adjoints techniques de formation et de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000051352120#art-10