Chapitre CHAPITRE III : Avancement.
Art. 10
En vigueur depuis le 3 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La 2e classe du grade d'inspecteur principal comprend cinq échelons, la 1re classe comprend trois échelons. Le grade de chef de service départemental comprend cinq échelons. La classe normale du grade de directeur départemental comprend trois échelons, la classe exceptionnelle comprend deux échelons. Le grade de chef de service régional comprend deux échelons.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619130#art-10