Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 8
En vigueur depuis le 31 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les psychologues stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000044467364#art-8