DECRET·n° 96-158·29 février 1996
Décret n°96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice
En vigueur depuis le 29 février 1996 15 articles 15 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo CHAPITRE III : L'avancement.CHAPITRE III : L'avancement.
Art. 15Art. 16capo CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.
Art. 17Art. 18capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires.CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 25Art. 26