Titre Titre IV : Code des devoirs professionnels.›Chapitre Chapitre Ier : Règles personnelles.
Art. 47
En vigueur depuis le 2 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le géomètre expert doit entretenir et perfectionner ses connaissances professionnelles. Il doit contribuer à la formation des stagiaires et des élèves ingénieurs, notamment en les accueillant au sein de son cabinet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005621078#art-47