Titre Titre IV : Code des devoirs professionnels.›Chapitre Chapitre III : Devoirs envers les confrères.
Art. 51
En vigueur depuis le 2 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le géomètre expert doit s'abstenir de tous propos, actes ou comportements tendant à discréditer un confrère ou portant atteinte à l'honorabilité ou à la réputation de la profession.
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Prolegi/LEGITEXT000005621078#art-51